Bravo Le Codever

Le Tribunal Administratif de Rouen a annulé, le 19 janvier dernier, l’arrêté municipal pris par le Maire de Vittefleur (76) en mars 2009.

Celui-ci interdisait de manière permanente la circulation des véhicules à moteur sur l’ensemble des chemins ruraux et voies communales. L’arrêté était contesté par l’Association des Loisirs Verts Motorisés Normandie-Maine-Perche (ALVMNMP), le CODEVER et l’association « Les Randonneurs Verts Cauchois » (LRVC), club de quad local.

Le Tribunal conclut que l’interdiction édictée est injustifiée, disproportionnée (visant tous les chemins, elle est générale et absolue) et donc, excessive.

Au terme d’une procédure qui aura duré près de 3 ans, les associations ont donc gagné !

Philippe Duval, Président du club « Les Randonneurs Verts Cauchois » organisait jeudi 10 mai une conférence de presse à Vittefleur, à laquelle ont participé des journalistes de Paris-Normandie (quotidien départemental), du Courrier Cauchois (hebdo local) et de QuadLib.com.

Source http://www.codever.fr/news