Communiqué de presse - Loi Olin amandée - Ce qui change...

Communiqué de presse - mardi 27/12/2011
Pour télécharger le communiqué de presse et la circulaire, cliquez sur ce lien.



Amendement de la circulaire Olin :
le Père Noël est passé

Comme annoncé début décembre, le gouvernement remet au goût du jour deux principes clairs : pas de hors-piste et signalisation indispensable des voies interdites.


Voici donc publiée l’"Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur". Elle est d'application immédiate.

Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité".



Ce qui change

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;


les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.


Ce qui ne change pas
Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc !
les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;

les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).



Reprenant notre suggestion, l'instruction précise que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)."

Le Codever restera attentif aux remontées d'information des pratiquants quant à la bonne application de cette instruction sur le terrain. Les nouvelles consignes données aux agents devraient en effet nettement faire baisser le nombre de verbalisations abusives. Mais il faudra sans doute un peu de temps.

Nous remercions une fois encore les différents acteurs de ce dossier : le député de Lozère Francis Saint-Léger, le Ministre des Sports David Douillet, la Fédération Française de Motocyclisme, et Messieurs Jean-Pierre Domergue et David Marquiran du Moto-Club Lozérien. Nous saluons l'engagement des dizaines de délégués et adhérents qui se sont appuyés sur les exemples de relaxes obtenues par notre Protection Juridique pour convaincre plus de 180 députés du bien fondé de notre démarche. Cette victoire est le fruit de la mobilisation de tous.


Restez mobilisés !
Seuls les combats qui ne sont pas menés sont perdus d'avance. Et des combats, le Codever en mène quantité d'autres : faire aboutir la proposition de loi "anti-barbelés", poursuivre les démarches de concertation pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, combattre la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous appelons donc les pratiquants à rester mobilisés. Nous comptons sur vous, adhérez !




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merci pour les infos Monique

C'est GENIAL !!!

Chouette ...

On va pouvoir faire des balades

Oui mais attention aux Péres fouettards qui n'auront pas encore vu ou ne voudront pas lire cette directive car je suis sur qu'il y en aura.

Oui effectivement, dans ce cas il ne faudra pas hésiter à faire remonter l'info sur le forum du codever, qui s'en occupera... www.codever.fr

Restons, Restez mobilisés !
Seuls les combats qui ne sont pas menés sont perdus d'avance.

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Ensemble on est plus forts

Je suis vraiment contente qu'il y ai la clause d'interdiction des câbles tendus en travers des pistes qui ont fait plusieurs morts chez de jeunes motards enduro et cross et quads, c'est tellement horrible ces pièges tendus intentionnellement, et le pire était de voir que les fautifs ont été relaxés, c'est affreux ! Je plainds les familles de tout mon coeur...

Concernant les barrière de parcs à bestiaux, en montagne et notamment sur les pistes du Parpaillon nous avons vu des systèmes épatants montés sur ressorts qui permettent de passer les barrières sans descendre des véhicules, lesquelles se referment automatiquement derrière nous, merci aux éleveurs qui ont pris la peine de mettre en place de telles installations, cela est surprenant au début car on doit "rentrer dedans" pour qu'elles souvrent... il faut forcer le passage, et sésam ouvre-toi c'est magique ! et vraiment sympathique !

Les forêts françaises

La forêt française a une superficie de 15 millions d'hectares en métropole (30 % du territoire)
auxquels s'ajoutent les 8,7 millions d'hectares de forêt d'Outre-mer, La forêt métropolitaine abrite 138 espèces d'arbres.
Les feuillus, avec trois espèces dominantes (chêne, hêtre, châtaignier) représentent les ⅔ des peuplements, surtout dans les forêts de plaine. Les résineux (pins épicéas et sapins, douglas), prédominent dans les forêts de montagne. Chênes lièges et chênes verts sont caractéristiques des forêts méditerranéennes.

À qui appartiennent elles ?
La forêt privée est majoritaire en France métropolitaine avec 74 % de la couverture forestière. Elle est gérée par les propriétaires (3,5 millions), avec souvent l'aide d'experts et de techniciens
forestiers. Les autres forêts sont propriétés de l'État ou des collectivités (11 000 communes). Elles sont gérées par l'Office national des forêts (ONF).

La forêt recule en France ?
Faux : la surface de la forêt métropolitaine a doublé en 150 ans !La foret française est une forêt cultivée, depuis des siècles

Source : www.agriculture.gouv.fr