arrêté municipal

Bjr à tous,

question : quand on pense qu'un arrêté municipal (restriction de circulation) est abusif, que faire?

Pour faire court : dans un terrain de la commune en grande partie boisée, il existe des chemins, répertorié sur carte IGN et GPS, plutôt sympas en tout terrain parce que pas entretenus et empruntés par des véhicules TT ou agricoles.
Comme le coin est bucolique, il est également prisé des motos cross qui finissent par créer des pistes des bosses des nouvelles voies. Ça pétarade tous les WE quand il fait beau et dérange au passage les autres clubs divers (canin, modélistes, gite à proximité...) qui ne rêvent que de faire virer les motocross mais il y a de la part de la mairie en "tolérance" depuis pas mal d'années.
Problème : récemment deux motards se blessent très sérieusement dans le bois avec intervention d'hélico et tout le toutim.
Immédiatement la municipalité placarde des arrêté (en attendant les panneaux ronds blancs et rouges) interdisant l’accès aux véhicules motorisés sur tout les chemins du quart nord-ouest de la commune.
Le prétexte de ces deux malheureuses victimes est l'occasion parfaite pour certains d'exprimer leur rancœur vacharde et pas toujours justifiée.

Donc :
- peut on interdire ces interdictions?
-Est ce parce que l'on craint que des motard en hors piste "toléré" sur des motos non homologuées se blessent sur la voie publique qu'il faut interdire l’accès aux chemins cadastré et répertoriés aux véhicules homologués, assurés, Contrôle techniqué, avec conducteur détenteur du permis adapté?
- Faut il faire le ménage soi même pour exclure tout ce qui est extrême et non autorisé quand même c'est toléré pour éviter que tout le monde soit privé pour les excès de qq uns? je tiens à préciser que je ne connais rien et ne présume en rien de la situation les motards accidentés vis à vis de la loi et que je leur souhaite le meilleur rétablissement possible dans les délais les plus courts, mais pour fréquenter régulièrement la zone, je peut dire qu'on y a vu de tout et pas que le meilleur.

Pour faire simple, ce sera dure d'enlever l’arrêté, la raison , afin de ne pas entretenir les chemin ( pour coup financier ) la solution ses de les interdire comme sa il n'endosse pas la responsabilité en cas d'accident.

il ont rien a endosser puisque les moto ne sont pas homologuées.

pour info ils ne peuvent pas interdire la circulation des vehicules,seul un arrete prefectoral avec panneau indiquant le numero de l'arrete a chaque intersection ou acces peut faire loi.

le mieux, et que tu contacte la cellule codevert la plus proche de chez toi et que tu leur en parle.

bon courage

Oui il est possible de contester un arrêté municipal dans un délai de 2 mois après c'est trop tard.
Il faut faire très vite et prendre RV avec le maire pour lui expliquer vôtre point de vue en argumantant (discrimination entre usagers, absence de terrain pour faire du 4x4, etc) fais-toi aider par le délégué du www.codever.fr de ta région, ce sujet est paru sur leur forum il y a 2 ou 3 ans.

http://www.codever.fr/index.php/toutes-les-actualites/138-revision-des-chartes-de-pnr-une-resistance-a-organiser-et-un-exemple-a-suivre

http://www.mclivradois.com/articles.php?lng=fr&pg=626

http://moto.caradisiac.com/Codever-Un-maire-anti-motorise-de-l-Oise-prend-un-retour-de-kick-464

C'est sujet très déliquat que tu abordes.
Le conseil que l'on peut te donner est effectivement te rapprocher d'organisme comme CODEVERT ou UNITT (qui pour le dernier le ZUK est adhérent).
Sinon le maire est responsable de tout ce qui se passe sur la commune, il est peut en conséquent prendre tous les arrêtés munnicipaux qu'il veut quelque soit leur implications. Toute foi ceux-ci doivent être valider par la préfecture, c'est là que si un arrêté n'est pas conforme elle est rebouttée sinon elle est validée et parution au journal officiel.
En conclusion le maire à toute autorité sur sa commune et c'est sur qu'ils sont de plus en plus à ce couvrir par des parapluies.
Pour invalider l'arrêté, il faut savoir se qu'il interdit, par exemple s'il interdit toute forme de circulation, il n'est pas valide car on ne peut pas interdit aux propriétaires de se rendre sur leur terrain, ensuite s'il est restraint à une seul forme de véhicule comme par exemple 4x4 ou moto, il peut être identifié comme sécrégatoire donc invalide. Il y a également la liberté de circulation qui ne peut être remis en cause.

Encore une foi n'entreprend rien tout seul et raproche toi d'un organisme qui saura te conseiller.

si ca t'interesse, je connais tres bien le president d'UNITT

romainletu a écrit:si ca t'interesse, je connais tres bien le president d'UNITT

preneur. merci

envoie tes coordonnées par MP, je lui parlerai de ton cas. en ce moment il est en vacances pour 3 semaines, mais il devrait pouvoir faire quelque chose pour toi